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Mentions légales & CGV

Éditeur du site

Débat Abonnement, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 20 000 €.
Siège social : 8 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, France.
SIRET : 851 067 924 00018 — RCS Montpellier 851 067 924.
TVA intracommunautaire : FR62 851067924.
Téléphone : 04 67 58 22 09 — Email : contact@debat-abonnement.fr.

Direction de la publication

La directrice de la publication est Mme Salomé Vidal, gérante de la société.

Hébergeur

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, mise en page, éléments graphiques) est protégé et demeure la propriété de Débat Abonnement. Toute réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Conditions générales de vente

Objet. Les présentes CGV régissent la vente en ligne de places et d'abonnements aux conférences et débats programmés par Débat Abonnement.

Prix et paiement. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par carte bancaire sur une interface chiffrée conforme à la norme PCI-DSS, avec authentification 3-D Secure. La réservation est ferme dès la confirmation de paiement.

Droit de rétractation. En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours. Les billets ne sont donc ni repris ni échangés, sauf annulation de la séance.

Annulation par l'organisateur. En cas d'annulation d'un rendez-vous, les places concernées sont remboursées intégralement sous le mode de paiement d'origine.

Médiation de la consommation. Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents de Montpellier.